Supprimée du budget 2026 sous la pression des industriels, la taxe sur les emballages plastiques non recyclés revient par la voie parlementaire. Un amendement au projet de loi de finances pour 2027 la rétablit, et il a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale. Rien n’est encore voté en séance, mais tous les fabricants et utilisateurs d’emballages plastiques, y compris dans le sac tissé et le big bag, ont intérêt à suivre le dossier de près.
Plan de l'article
Un amendement adopté en commission des finances #
L’amendement n° I-CF583 a été déposé le 3 octobre 2026 par le député Arnaud Bonnet et 36 autres élus du groupe Écologiste et social. Selon la veille parlementaire de Legiwatch sur les emballages plastiques, il vise à rétablir la taxe plastique « telle que proposée par le Gouvernement » lors de la première lecture du budget 2026, et il figure comme adopté après son examen en commission. Le média spécialisé Contexte a lui aussi rapporté qu’une majorité de députés de la commission s’était prononcée pour le retour de la taxe.
Une adoption en commission ne fait pas la loi. Le texte doit encore passer l’examen en séance publique, puis le Sénat, et l’expérience de l’an dernier montre qu’il peut disparaître en route. D’autres amendements sur les déchets d’emballages attendent aussi leur tour, dont un texte socialiste qui propose d’afficher l’écocontribution sur une ligne séparée pour toutes les filières de responsabilité élargie du producteur.
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Ce que prévoyait la version de 2026 #
Puisque l’amendement reprend la proposition du gouvernement de l’an dernier, c’est elle qu’il faut regarder. D’après la dépêche de l’AFP reprise par Maire-info en octobre 2025, l’article 21 du projet de budget 2026 visait les emballages plastiques commercialisés et non recyclés, avec un taux progressif : 30 euros par tonne en 2026, 60 euros en 2027, 90 euros en 2028, 120 euros en 2029 et 150 euros en 2030.
Le ministère de l’Économie en attendait des recettes modestes au départ : 29 millions d’euros la première année, 56 millions la deuxième, 150 millions la troisième. Le texte avait été supprimé par la commission des finances dès octobre 2025, puis n’avait pas survécu à la navette parlementaire.
Le calendrier exact de la version 2027 reste à confirmer. Un barème conçu pour démarrer en 2026 devra être réajusté s’il s’applique un an plus tard, et c’est le texte final, après la séance, qui fixera les taux et le champ des emballages concernés.
Pourquoi l’État tient à cette taxe
L’argument du gouvernement tient en deux chiffres. Selon les données citées dans la même dépêche, la France ne recyclait que 25,9 % de ses emballages plastiques en 2023, loin de l’objectif européen de 50 % au 1er janvier 2025. Or l’Union européenne prélève depuis 2021 une contribution sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés, et la France en a payé 1,56 milliard d’euros en 2023. L’idée est de faire porter une partie de cette charge sur ceux qui mettent les emballages sur le marché, plutôt que sur le budget de l’État.
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La riposte des plasturgistes #
Côté industrie, l’opposition est immédiate. Dans un entretien publié le 20 octobre par Opinion Internationale, Joseph Tayefeh, de Plastalliance, rappelle que certaines propositions prévoient une montée en puissance pouvant atteindre 800 euros la tonne, soit le niveau de la contribution européenne. Il estime que le coût sera répercuté au bout de la chaîne sur le consommateur, et qu’une taxe ne crée ni capacité de collecte ni usine de recyclage.
Pour la fédération, la priorité devrait être une politique industrielle du recyclage plutôt qu’une surtaxe. C’est le même débat qu’en 2025.
Ce que cela change pour un atelier de sacs tissés #
Le sac en polypropylène tissé occupe une place à part. Il sert surtout dans l’agriculture, le BTP, la chimie et l’agroalimentaire en vrac, et il circule souvent entre professionnels plutôt que dans le chariot des ménages. Tout l’enjeu sera donc de savoir quels emballages entrent dans l’assiette de la taxe dans sa version finale. Il est trop tôt pour l’affirmer, et il serait imprudent de chiffrer dès maintenant un surcoût par sac.
En revanche, la direction est claire, et elle rejoint les obligations européennes déjà connues sur la recyclabilité des emballages. Trois réflexes sont utiles dès maintenant pour un fabricant ou un acheteur de sacs tissés.
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Connaître ses tonnages. Une taxe à la tonne se calcule sur des quantités mises sur le marché. Savoir précisément combien de tonnes de polypropylène sortent de l’atelier chaque année, et vers quels clients, est le préalable à toute simulation.
Documenter la recyclabilité. Un sac monomatière en polypropylène, sans enduction ni doublure en un autre plastique, a plus de chances d’être recyclé qu’un sac complexe. Les choix de conception faits en ligne de production, comme le laminage, l’impression ou l’ajout d’une gaine en polyéthylène, pèsent directement sur ce critère.
Organiser le retour des sacs usagés. Les sacs et big bags récupérés chez les clients professionnels représentent un gisement homogène, plus facile à recycler que les déchets ménagers. Les entreprises qui structurent cette collecte auront des arguments à faire valoir, quelle que soit la forme finale de la taxe.
Les prochaines étapes #
L’examen de la première partie du budget en séance publique à l’Assemblée nationale dira si la taxe survit cette fois au-delà de la commission. Nous suivrons le texte adopté, avec ses taux et son périmètre définitifs, avant d’en tirer des conséquences chiffrées pour la filière.
